La Conférence des Présidents d'Universités soutient les bibliothécaires
La CPU s'engage en faveur d'une politique nationale d'accès à la documentation électronique. Une prise de position salutaire qui trouve son origine dans un texte élaboré par les bibliothécaires du SCD de Limoges et porté par le Président de l'Université, Jacques Fontanille.
Voir le texte sur le site de la CPUPour une politique nationale de l’Information Scientifique et Technique
La carrière des enseignants-chercheurs dépend en grande partie de la publication de leurs résultats de recherche. Or pour publier, il faut s’appuyer sur la littérature de niveau scientifique, la lire et la critiquer. C’est pourquoi un chercheur passe généralement une bonne moitié de son temps à se confronter à l'Information Scientifique et Technique (IST). L’accès aux ressources documentaires est ainsi un enjeu primordial au vu du rapport étroit entre la documentation disponible et la production de la recherche.
La lecture critique des travaux antérieurs requiert des matériaux où le traditionnel papier laisse une part croissante à la documentation électronique. Or l’accès à cette dernière est de plus en plus réservé aux chercheurs qui ont des moyens substantiels. En effet, en 20 ans, la progression annuelle moyenne des tarifs d’abonnement aux ressources électroniques a été largement supérieure à l’inflation : 4,5% de plus chaque année ! Si ces tarifs élevés étaient au départ justifiés par les investissements importants de création des bases de données, ils s’avèrent aujourd’hui toujours en augmentation. Certes, cette hausse des coûts diffère d'une revue à l'autre et selon les disciplines : elle n'en reste pas moins insupportable, d'autant que, contrairement au support papier, il ne s'agit que d'un droit d'accès et non d'une acquisition pérenne.
Les universités françaises dépensent 21 millions d’euros chaque année pour la seule documentation électronique. Face aux multinationales de l’édition scientifique, elles tentent donc de s’affirmer. Ainsi ont-elles créé le consortium Couperin pour négocier en leur nom. Mais l’équilibre leur reste largement défavorable : le consortium a récemment calculé qu’un accès élargi à tous les titres électroniques entrainerait un surcoût de 10% pour l’université. Dans ce paysage, ce sont les universités pluridisciplinaires qui sont les plus vulnérables dans la mesure où, pour assurer à leurs communautés l’accès à des ressources disciplinaires très variées, elles doivent cumuler les abonnements à des bouquets multiples. Au train où vont les choses, certaines universités devront d’ici peu se passer de ressources électroniques capitales.
Comment concevoir que la science produite grâce aux subsides de l’Etat soit si difficilement accessible au chercheur comme au citoyen ? C’est une question qui dépasse largement les aspects économiques et la puissance publique devrait prétendre à un retour sur investissement bénéfique à tous.
En Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, un système de licences nationales est en place depuis plusieurs années. Chaque université a un accès à un fondamental de ressources documentaires électroniques selon les disciplines qui la concernent, quels que soient sa taille et son budget.
La question de la TVA des articles scientifiques mériterait aussi une remise à plat. En effet, pour un contenu identique, un article a un taux de TVA à 2,10% publié en version papier et à 19,6% s'il est sur support électronique. Certains pays de l'Union européenne remboursent la différence de TVA aux bibliothèques qui souscrivent des abonnements électroniques… mais n’est-ce pas le taux en lui-même qu'il faudrait reconsidérer ?
Enfin, des modèles innovants de diffusion existent : le principe « auteur-payeur», à l’inverse du modèle traditionnel de l'abonnement, transfère les coûts sur les institutions de rattachement des auteurs et permet l’accès libre à une information de niveau scientifique qui valorise les organismes producteurs et contribue à leur visibilité internationale.
Le mouvement de l'Open Access (Libre Accès) consiste quant à lui à opérer une diffusion libre et gratuite de revues à comité de lecture[2] ou d'articles directement déposés dans des dépôts institutionnels. En Espagne ou aux États-Unis, des lois sont en préparation pour imposer à tout chercheur financé par des fonds publics de déposer ses travaux dans des dépôts électroniques institutionnels. En Allemagne, un accord passé avec l'éditeur Springer oblige les chercheurs à déposer leurs articles simultanément chez l'éditeur et dans un dépôt institutionnel (préservant à long terme la recherche allemande). Ces solutions existent : pourquoi ne pas s’en inspirer pour que les chercheurs puissent continuer à lire et non pas périr ?
La CPU appelle donc de ses vœux une politique nationale de l’Information Scientifique et Technique pour réaffirmer le rôle de la recherche française dans la communauté internationale. Dans cet esprit, en s’appuyant sur l’expérience de nos homologues européens, la CPU a proposé à la commission en charge du grand emprunt national que soit mise en œuvre une politique de licence nationale pour les périodiques scientifiques, avec rachat des ressources électroniques des années antérieures ; et que ce projet s’inscrive dans le cadre de la construction d’une bibliothèque numérique européenne, rassemblant l’ensemble des ouvrages publiés.
Service Commun de la Documentation de l'Université de Limoges
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