Règlement intérieur
Art. 1- La bibliothèque de l'Université de Limoges est gérée selon les dispositions du décret n°91320 du 27 mars 1991 modifiant le décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services communs de la documentation (SCD) des établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education Nationale en application de la loi d'orientation n°84-52 du 26 janvier 1984 de l'Enseignement supérieur et les statuts qui lui sont propres.
Art. 2 - Le règlement s'applique à l'ensemble des bibliothèques universitaires (BU) placées sous la responsabilité du directeur du SCD, à savoir les sections Santé, Droit et sciences économiques, Sciences et techniques, Lettres et sciences humaines, Pôle universitaire de Corrèze, IUFM.
Art. 3 - Les salles de lecture des bibliothèques universitaires sont ouvertes tous les jours excepté les dimanches et jours fériés. Les jours et heures d'ouverture varient selon les sections. Les bibliothèques peuvent être fermées pendant les vacances de Noël et 3 semaines en été. Les périodes d'ouverture à horaires réduits sont affichées dans chaque section et publiées sur le site web (http://www.unilim.fr/scd).
Art. 4 - Les espaces informatiques des bibliothèques ont pour vocation de fournir un outil de travail et de recherche documentaire informatisée aux lecteurs. Les postes en accès libre sont équipés d'un navigateur internet et de la suite bureautique Open Office. Ils sont associés à une imprimante réseau. Conformément à la charte informatique de l'université, il est rappelé que « l'utilisation des moyens informatiques de l'Université a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement, de recherche ou d'administration (... ) Toute autre utilisation est strictement prohibée (...)».
Tout lecteur inscrit signe la charte informatique de l'université et s'engage à la respecter.
Art. 5 - Toute personne peut consulter sur place les collections et utiliser les services de la bibliothèque aux conditions définies par le présent règlement.
Pour emprunter des documents, utiliser les services de Prêt Entre Bibliothèques (PEB) ou interroger des bases de données, l'inscription est obligatoire. Il est possible de s'inscrire à la bibliothèque universitaire à tout moment de l'année.Les cartes de lecteur sont valables un an de date à date pour les lecteurs extérieurs à l'université. Les étudiants de l'Université de Limoges acquittent leurs droits de bibliothèque lors de l'inscription à l'Université dans l'une de ses composantes.
L'inscription des lecteurs autorisés est effectuée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'une pièce d'identité.
Le quitus de la bibliothèque est exigé pour la réinscription des étudiants en cas de changement de situation. Ce quitus n'est délivré que lorsque le lecteur s'est acquitté de ses obligations à l'égard de tous les services des bibliothèques.
La réinscription des enseignants et des chercheurs sera effectuée systématiquement par les personnels de la bibliothèque, sous réserve que les composantes fournissent dès le début de l'année des listes actualisées de leurs enseignants et chercheurs.
Art. 6 - Afin de protéger les collections, des systèmes antivol sont installés dans les bibliothèques. Toute personne doit accepter de se prêter aux contrôles des sacs, sacoches, porte-documents par le personnel de la bibliothèque.
Art. 7 - Les bibliothèques sont des lieux de travail. Les lecteurs doivent observer le silence et la tenue nécessaires à la tranquillité du travail. Il est interdit de fumer, de manger ou de boire dans les salles de lecture. L'usage des téléphones portables ainsi que de tout autre appareil sonore est interdit dans les salles de lecture.
Toute contravention délibérée à ces règles communes entraîne l'exclusion des services de la bibliothèque.
Art. 8 - Les ouvrages et publications en consultation dans les salles de lecture peuvent être utilisés sans formalités. Après utilisation ils seront soit remis à la même place, soit déposés sur les chariots mis en place à cet effet.
Les ouvrages entreposés dans les magasins sont communiqués sur demande.
Les ouvrages et document rares et/ou précieux peuvent être consultés dans des espaces réservés et aménagés à cet effet, sous la surveillance d'un personnel de bibliothèque. Un lecteur ne peut consulter qu'au maximum trois ouvrages à la fois ; dans cet espace, seuls les crayons gris sont autorisés pour la prise de note.
Art. 9 - L'accès aux magasins de livres est interdit aux lecteurs.
Art. 10 - Les conditions de prêt sont fixées par chaque section selon ses spécificités. Certains documents peuvent faire l'objet de conditions de prêt particulières. Tout retard dans le retour du document est sanctionné par une suspension du prêt d'une durée égale au retard.
En cas de nécessité, les livres peuvent être retournés à la bibliothèque par la poste en envoi recommandé à la charge du lecteur.
Le prêt de documents est strictement personnel et engage celui qui a emprunté jusqu'à restitution attestée par une opération d'enregistrement du retour effectuée par le personnel de la bibliothèque.
Art. 11 - Sont exclus du prêt :
- les ouvrages usuels : dictionnaires, encyclopédies, répertoires, ouvrages de référence, atlas...
- les ouvrages rares
- les thèses lorsqu'il n'en existe qu'un exemplaire
- les périodiques récents.
- le cas échéant, certains textes de programme ou collections d'ouvrages ou de périodiques très consultés et plus généralement les ouvrages expressément désignés comme exclus du prêt à titre temporaire ou définitif.
Art. 12 - Certains services de la bibliothèque peuvent être payants : prêt entre bibliothèques, recherche documentaire informatisée, photocopies, reproduction photographique... Les tarifs sont fixés par le Conseil d'administration de l'Université, sur proposition du Conseil de la Documentation.
Art. 12 bis - Les documents anciens, fragiles, rares ou précieux ne devant en aucun cas être photocopiés, peuvent faire l'objet d'une demande de reproduction photographique. Ce service est aux frais du lecteur, sur autorisation du responsable de la bibliothèque et sous réserve de la législation en vigueur.
Art. 13 - Tout lecteur surpris en train de détériorer ou d'emporter un document sans l'avoir fait enregistrer préalablement à la banque de prêt est passible de la section disciplinaire compétente du Conseil d'administration de l'Université ou de toute autre poursuite autorisée par la loi.
Art. 14 - Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé si possible ou remboursé par l'emprunteur. Le remplacement et le remboursement s'effectuent sur la base de la dernière édition de l'ouvrage perdu ou détérioré.
Art. 15 - En cas d'incident, le public doit suivre immédiatement les consignes données par le personnel.
Art. 16 - Par délégation du Président d'Université, le personnel de la bibliothèque sous la responsabilité du directeur et des conservateurs responsables des sections, est chargé de l'application de ce règlement.
Art. 17 - Le présent règlement ne peut être modifié que sur décision du Conseil de la Documentation.
Art. 18 - Le présent règlement sera diffusé par voie d'affichage dans l'ensemble de l'établissement et sur le site web du SCD.
Règlement adopté par le Conseil de la Documentation du 16 juin 2008
Vu, la Directrice du SCD, Joëlle Cartigny
Vu, le Président de l'Université de Limoges, Jacques Fontanille
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